Vous y êtes : votre idée pour créer et vendre vos produits ou services est définie. Business plan, démarches administratives, communication… vous commencez à avancer doucement et sûrement vers l’aboutissement de votre projet. Maintenant se pose la question de votre marque, vous avez passé du temps à la peaufiner, vous avez pensé au logo etc… et si vous la protégiez ? Comment déposer une marque en France ? Quelles sont les étapes préliminaires ? Comment et où faire les recherches ?
Déposer une marque en France : 4 étapes pour se lancer
1 – Vérifier la disponibilité de votre marque auprès des bases de données
La première chose à faire est de savoir si la marque existe déjà. Si on ne peut que vous conseillez de passer par des professionnels pour effectuer une recherche d’antériorité complète vous avez à votre disposition des outils numériques performants pour baliser le terrain et aller au bout de la procédure seul.e.
Vérifier la disponibilité d’une marque c’est la première étape avant d’aller plus loin. Il est en effet possible de rechercher une marque dans la base de données de l’INPI pour la France, de EUIPO’s Database pour l’Europe et le TMView pour l’international, gratuitement. La recherche peut s’effectuer sémantiquement ou en utilisant votre logo. Les liens utiles pour y accéder :
- INPI : dépôt, protection et surveillance des marques en France. Le moteur de recherche, les démarches et même des services sont disponibles sur le site : https://www.inpi.fr/
- EUIPO’s Database : une base de données de marques enregistrées en Europe. Le moteur de recherche fonctionne aussi bien sémantiquement qu’avec une image. Comme pour l’INPI vous pouvez également entreprendre des démarches auprès de la base de données (la recherche est gratuite) : https://euipo.europa.eu/
- TMView : une base de donnée de 60 millions de marques à travers le monde. Comme pour l’EUIPO’s Database vous pouvez y faire une recherche avec le nom de la marque et avec une image.
Après avoir fait les recherches sur ces bases, vous pouvez entreprendre des démarches pour rechercher une antériorité. L’INPI vous propose ce type de prestation par exemple (en plus d’une surveillance etc.). Ces mêmes prestations sont également proposées par des agences que se spécialisent dans ce domaine. Si vous avez un doute, n’hésitez pas à contacter des professionnels, l’INPI et même un juriste si une marque similaire existe (ou a existé). Cette première étape peut se faire seul sans débourser un sous. Se faire accompagner est plutôt gage de sécurité juridique et tranquillité d’esprit lorsque vous exploiterez votre marque.
2 – Une recherche sur les moteurs de recherche
Classique et pourtant, vous pourriez avoir des surprises : et si vous recherchiez votre nom de marque sur Internet ? L’utilisation d’un moteur de recherche permet de balayer une grande partie des doutes sur l’existence d’une marque. Vous pouvez utiliser les moteurs de recherche les plus connus dans un premier temps : Google, Bing, Yahoo, Qwant, DuckDuckGo, Ecosia…
L’astuce pour la recherche : penser aux variations dans le nom (orthographe, prononciation similaire, langue…). Vous pourriez découvrir des concurrents ou des marques similaires mais pas forcément dans le même secteur d’activité. La langue vous permettra également de vérifier les significations, l’existence dans un autre pays.
Votre marque peut déjà avoir une présence en ligne que vous ne connaissez pas. Cette étape peut vous aider à constituer votre recherche d’antériorité si vous décidez de l’entreprendre seul.e avant le dépôt.
3 – Vérifier la disponibilité du nom de domaine
Ça peut-être la mauvaise surprise… Généralement si votre nom de marque est exotique ou original vous ne rencontrerez peut-être jamais ce problème. Dans les autres cas, il est possible que quelqu’un (ou une entreprise) ait déjà réservé et bloqué l’accès au nom de domaine. Pourquoi quelqu’un ferait ça ? Quel recours dans ce cas ?
- Le nom de domaine existe, mais n’est plus utilisé : vous pouvez utiliser WHO.IS (https://who.is/) pour voir qui a acheté le nom de domaine. Si ce dernier n’est pas utilisé (ou avec un contenu laissé à l’abandon) vous pouvez tenter de contacter l’administrateur. Dans certains cas, à l’amiable et / ou monnayant un certains montant vous pourriez récupérer le nom de domaine. Mais un nom de domaine sur internet n’a rien à voir avec un dépôt de marque. Du coup, rendez-vous aux points suivants.
- Le nom de domaine existe, et est utilisé : c’est la partie la plus compliquée. Malgré le dépôt de marque sur internet c’est « premier arrivé, premier servi », et la protection de la marque n’y changera rien. Souvent c’est même une valeur monnayée. Source et informations complémentaires : l’INPI. Vous pouvez vous renseigner juridiquement pour un recours, pour cela direction un avocat spécialisé.
- Le nom de domaine existe et est réservé par une société, des cybersquatteurs : c’est la situation la plus coûteuse. Que votre marque soit déposée ou non, ces sociétés ou personnes tenteront de les revendre au plus offrant. C’est une pratique courante, et c’est pour cela que nous conseillons d’intégrer le nom de domaine dans le choix d’une marque.
Si le nom de domaine est disponible dans votre extension (.fr par exemple) mais pas dans d’autres, vous pouvez vérifier que ces entreprises n’ont pas déposé de nom de marque. Foncez dans le cas où les voyants sont au vert : sur internet c’est le premier arrivé, premier servi !
4 – Déposer sa marque
C’est l’étape à ne pas manquer : le dépôt effectif de sa marque à l’INPI si vous êtes une entreprise française. Ce qu’il faut préparer avant d’entamer le dépôt :
- Délimiter clairement les champs d’exploitation de la marque. L’INPI vous demandera de renseigner des classes de protection. Dans le tarif initial selon les options souscrites est compris 1 classe. Chaque classe supplémentaire vous sera facturée : n’en rajoutez pas si ce n’est pas nécessaire ! Vous étendrez votre marque par la suite, et selon les possibilités.
- Préparer votre logo, sa description et ses couleurs spécifiques si c’est pertinent (notamment en cas de Pantone). Format demandé par l’INPI : JPEG. Si vous êtes dans la démarche de création du logo, que vous avez besoin de conseils ou d’accompagnement : entrons en contact ! Nous vous accompagnerons et pouvons réaliser votre identité visuelle.
- Vos informations de société (ou personnelle si vous le déposez en votre nom).
- Vous devez déterminer les contacts pour l’INPI (identifiés par « Destinataire » lorsque vous remplirez le dossier de dépôt), le signataire (la personne qui dépose et signe le dépôt) et le destinataire (à qui appartiendra la marque).
- Votre carte de paiement
Si vous comptez étendre votre marque et sa protection à l’internationale, une fois le dépôt enregistré et validé vous pourrez dans votre espace INPI étendre sa protection à l’international. Le tout est assez intuitif et bien fait. La démarche est rapide quand préparée.
En résumé pour déposer une marque en France
Bien préparer le terrain : recherche d’antériorité, prononciation, international et disponibilité sur le web. Vous pouvez faire appel à l’INPI ou une agence spécialisée pour le dépôt de marque, la recherche d’antériorité, la surveillance. Si le nom de domaine souhaité est disponible : le verrouiller de suite et l’acheter dans toutes les extensions adéquates. Cela ne mange pas de pain et vous sécurise votre place sur le web. Enfin, ne pas oublier de déposer la marque auprès de l’INPI, avec son logo.Si vous souhaitez mettre en place une surveillance, vous pouvez dans un premier temps configurer des outils de veille sur Internet. Un sujet que l’on abordera dans un prochain article… et dans les formations en ligne que nous proposons !
